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Fiches de police conservées 6 mois

Les modalités de conservation et de transmission des fiches de police aux services de police et de gendarmerie ont été simplifiées. Depuis 2015, la transmission par les professionnels du tourisme n’est plus quotidienne mais sur demande et sous forme dématérialisée.

Fiche individuelle de police

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Les hébergeurs sont tenus de faire remplir et signer aux clients étrangers (qu'ils fassent partie ou non de l'Union européenne), dès leur arrivée, une fiche individuelle de police.

Les enfants âgés de moins de 15 ans figurent sur la fiche d'un adulte des adultes qui les accompagnent.

 

Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée.

 

Cette réglementation s’applique aux :

  • hôteliers,
  • exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme,
  • loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes,
  • exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés.

Le modèle de fiche a été publié au Journal Officiel le 9 octobre 2015.

Soyez attentif à la version anglaise : les étrangers deviennent des "aliens" ! En "province", on parle plutôt de "foreigner".