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La taxe de séjour au service du tourisme cantalien

MIS à jour le 23/06/2017

Payée par les touristes, gérée localement, la taxe de séjour est utilisée exclusivement pour favoriser la fréquentation touristique du territoire. Zoom sur la démarche d’harmonisation départementale et les dernières évolutions législatives.

Dans le Cantal, la taxe de séjour est perçue sur l’ensemble du territoire depuis 2005 par les communautés de communes. Le produit de cette contribution est utilisé par les collectivités pour financer des actions de promotion de la fréquentation touristique au travers des offices de tourisme.

 

harmonisation départementale en cours

Depuis 2009, le Conseil départemental et l’agence Cantal Destination proposent une grille tarifaire et des modalités uniques à appliquer dans tout le département.

La recherche d’harmonisation départementale a deux objectifs :

  • anticiper les regroupements des communautés de communes ;
  • éviter les disparités de tarifs entre les différents territoires touristiques.

Aujourd’hui, la majorité des communautés de communes utilise le dispositif harmonisé :

  • taxe de séjour au réel établie sur le nombre de personnes hébergées et sur la durée du séjour ;
  • perception sur toute l’année civile : du 1ᵉ janvier au 31 décembre.

Tarifs taxe de séjour

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Pour toute information complémentaire, contactez votre office de tourisme ou les services de votre communauté de communes/d’agglomération ou consultez le guide pratique de la Direction générale des collectivités locales.

 

application rénovée en 2015

La taxe de séjour a été instaurée en France en 1910. Une réforme de la taxe de séjour a été adoptée par les députés dans le cadre de la loi de finance 2015. Le barème national et les modalités d’application ont évolué pour s’adapter aux nouvelles pratiques de consommation touristique :

  • Simplification des exonérations possibles (mineurs, saisonniers sous contrat, hébergement d’urgence ou temporaire, loyer inférieur à un montant fixé par délibération) ;
  • Saisie des informations (tarifs et périodes de perception de la taxe de séjour) par les collectivités via l’application OCSITAN à partir du Portail internet de gestion publique ;
  • Les logeurs peuvent mandater les plateformes agrées de réservations en ligne (Airbnb) pour percevoir en leur nom la taxe de séjour ;
  • Les camping-caristes sont désormais assujettis au paiement de la taxe de séjour ;
  • Renforcement des modalités de recouvrement amiable avec possibilité d’utiliser la taxation d’office.

 

la taxe de séjour : un cercle vertueux

cercle vertueux pérenne

Cet impôt indirect réglé par les voyageurs permet d’assurer des actions de promotion du territoire visant à en augmenter la fréquentation touristique : site internet, guide touristique, relation presse, manifestations, campagne de communication… Cette recette collectée et reversée par les logeurs s'inscrit dans un cercle vertueux :

 

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